Conditions générales de vente

Bruno et Marie Montels, à Souel – Chateau Montels – vignoble de Gaillac

Nous vous accueillons au Chateau Montels, vignoble du plateau cordais AOC Gaillac, Bruno et Marie vous ouvrent leur portes!Nos vins

I – Champs d’application des conditions générales de vente

1 – Présentation de la société SCEV Bruno Montels

Directeur de publication
SCEV Bruno MONTELS
Burgal,
81170 SOUEL

Tél : 05 63 56 01 28
Email : brmontels@gmail.com
Capital social : 109 701 €

Hébergeur du site
Nom / Raison sociale : Bluehost Inc.
Adresse : 1958 South 950 East, Provo, Utah 84606, États-Unis
Tel : +18017659400
Email : legal@bluehost.com
Site web: www.bluehost.com

Conception graphique et développement
Julie Montels

Conception des étiquettes/ Identité visuelle : Clarisse Lucas

Crédits photo
Raynaud photo
Alain Barthélémy
Ciel Bleu
Bruno Montels

2 – Site de vente en ligne de la SCEV Bruno Montels

Cadre des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont applicables sur l’ensemble des articles proposés à la vente sur notre site internet et sur l’ensemble des commandes passées par tout utilisateur.
Nous rappelons que, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur déclare, en validant sa commande auprès de la SCEV Bruno Montels, être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet. Il déclare également être titulaire du moyen de paiement utilisé ou être autorisé à l’utiliser pour régler sa commande. L’acheteur déclare donc respecter les lois mises en application dans son pays de résidence.
Les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en application en France. De même, les conditions générales de vente sont régies par la législation française.
Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération. La SCEV Bruno Montels ne saurait être tenu responsable des conséquences de la consommation. La SCEV Bruno Montels ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits (mauvaise consommation, mauvaises conservations…) et des dommages accidentels causés directs ou indirects qui pourraient résulter de la consultation du site.
En passant commande sur le site internet https://brunomontels.com, l’utilisateur déclare avoir pris pleinement connaissance, accepte et valide expressément les conditions générales de vente énoncées ci-dessous ainsi que les prix des produits vendus sur le site internet. Les présentes conditions de vente prévalent sur tout autre document.
Numéro Identifiant unique ADEME de la SCEV Bruno Montels : FR203694_01QPHH
Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente pourront être modifiées ou mises à jour sans préavis par la SCEV Bruno Montels. La dernière version de ces conditions générales de vente entre en vigueur dès sa visualisation sur le site et s’applique à toute commande dès le passage d’une commande par un acheteur.

II – Disponibilité des produits et prix

1 – Disponibilité des produits

Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée et visible sur le site lors de l’affichage des produits. Cependant, un article présent sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. Si l’article commandé n’est plus disponible, nous en avertirons au plus vite l’acheteur par email ou par téléphone afin de modifier ou d’annuler sa commande.

Dans tous les cas, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Une fiche descriptive et le prix TTC en euros de chaque produit est disponible sur le site internet. Bien que les articles et les informations relatives à ces produits soient mises à jour régulièrement, les photographies et les textes descriptifs des vins sont donnés à titre indicatif et peuvent parfois contenir des erreurs. Cela ne saurait engager la responsabilité de la SCEV Bruno Montels.

La SCEV Bruno Montels se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment les cuvées disponibles à la vente.

2 – Prix des produits

Les prix des produits (en euros) sont indiqués toutes taxes comprises (TVA incluse à 20 %) et correspondent aux prix de vente des vins TTC départ cave à l’adresse Burgal 81170 Souel. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la SCEV Bruno Montels mais ils sont garantis au moment de la validation de la commande et du règlement complet.

Les prix des produits sur le site ne prennent pas en compte les frais de port et de services (emballage, préparation des commandes…). Ces frais leur sont indiqués lors de l’enregistrement de la commande, avant le paiement.

Toute offre promotionnelle ou baisse de prix ultérieure à la commande passée par un client ne saurait engager un remboursement ou un ajustement du prix de la commande. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les prix et les produits proposés sont réservés à la vente aux clients particuliers en France métropolitaine. Pour les clients professionnels (restaurants, cavistes, cafés) ou hors France métropolitaine, il est préférable de contacter la SCEV Bruno Montels au 05 63 56 01 28 ou par email brmontels@gmail.com afin de connaître les tarifs proposés aux clients professionnels et les modalités de livraison.

III – Déroulé du processus d’achat

1 – Prise de commande

Nous rappelons qu’en commandant via le site internet de la SCEV Bruno Montels, l’acheteur s’engage à avoir consulté et accepté sans réserve les mentions légales, la politiques de confidentialité, les conditions générales de vente énoncées ainsi que les tarifs appliqués sur les produits et les livraisons. Nous rappelons que les présentes conditions de vente prévalent sur tout autre document.

Les commandes s’effectuent sur l’e-boutique du site brunomontels.com, en allant sur l’onglet « Achetez nos vins ».

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produits, l’e-boutique lui permet de sélectionner la cuvée de son choix et de sélectionner la quantité qu’il souhaite. Le client clique ensuite sur le bouton « Ajouter au panier ».

Les références sélectionnées par le client se retrouvent regroupées dans son « Panier », accessible en cliquant sur l’onglet « Mon panier ».

Un récapitulatif de la commande est visible. Le client peut vérifier sa commande (produits commandés, indication du prix de la bouteille…). Il peut également la modifier :
– En augmentant ou diminuant la quantité d’une référence sélectionnée au départ,
– En supprimant une référence,
– En ajoutant une référence en retournant sur l’e-boutique.

Toute modification du panier est visible lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Mettre à jour mon panier ». Le prix global de la commande s’affiche dans l’encart « Mon panier ».

Lorsque la commande lui convient, l’utilisateur peut passer à l’étape suivante en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

2 – Mode de livraison et détail de facturation

L’utilisateur choisi le mode de retrait de la commande : par livraison ou retrait à la propriété. Les modalités de ces deux options sont détaillées dans les paragraphes V – Déroulé des modes de livraison : cas des expéditions et VI – Retrait à la propriété.

Après avoir choisi le mode de retrait approprié, le client devra s’identifier :
– Soit en se connectant à son compte déjà pré-enregistré,
– Soit en créant son compte, obligatoire pour passer un acte d’achat. Il doit remplir un formulaire renseignant ses données personnelles dans les cases prévues à cet effet. Le paragraphe IV détaille les éléments concernant la création d’un compte client.

Dans le cas d’une « expédition », des frais de ports sont rajoutés au prix de la commande. Dans le cas d’un retrait à la propriété, aucun frais supplémentaires n’est ajouté, le client doit juste sélectionner une date et un horaire.

Il peut aussi ajouter des remarques à la SCEV Bruno Montels. Nous en tiendrons compte lors de la préparation de la commande et nous les transmettrons au transporteur si elles concernent des conditions particulières de livraison.

L’utilisateur peut également choisir de manière optionnelle de « Recevoir des nouvelles » de la SCEV Bruno Montels sous la forme de newsletter afin d’être informé des actualités du domaine. Il devra obligatoire lire et accepter les conditions générales de vente et la politique des cookies pour effectuer son achat.

3 – Paiement de la commande

Lorsque l’utilisateur a vérifié ces données personnelles, lu et accepté les CGV, il devra choisir son mode de paiement, payer le montant indiqué sur la commande puis cliquer sur le bouton « commander » afin de valider sa commande et procéder au paiement.

Un numéro de commande sera alors attribué au client et un email de confirmation « Commande en attente » lui sera envoyé (sauf dans le cas d’un paiement par Stripe où le client recevra directement « Paiement reçu »). Dès lors que la SCEV Bruno Montels accuse réception du paiement, un email « Paiement reçu » sera envoyé au client. La SCEV Bruno Montels conservera l’enregistrement de la commande et les données fournies par le client pour justifier de la relation contractuelle et de la transaction entre les deux parties.

Lorsque le paiement a été reçu, la SCEV Bruno Montels procèdera à la préparation de la commande.

Lorsque la commande est a été prise en charge par le transporteur, le client recevra un email intitulé « Commande terminée » de la part de la SCEV Bruno Montels pour l’en informer. De même, dès lors que le client aura retiré sa commande à la propriété, un email lui sera envoyé notifiant « Commande terminée ».

4 – Cas particuliers de refus d’une commande par la SCEV Bruno Montels

La SCEV Bruno Montels se réserve le droit de refuser une commande jugée non valable ou non conforme :
– aux champs d’application des CGV (paragraphe I),
– aux disponibilités des produits sur le site (paragraphe II)
– aux conditions de livraison et de retrait à la propriété énoncés dans les paragraphes V et VI
– si le paiement n’a pas été réceptionné dans les 8 jours suivant la date de la commande.

IV – Création compte client et newsletter

1 – Compte client

Détails du compte client
La création du compte client est une étape obligatoire dans le processus d’achat sur le site de la SCEV Bruno Montels. La création de ce compte permettra à l’acheteur de visualiser ses commandes et de connaître leur état d’avancement (paiement reçu, en cours de préparation, commande envoyée, commande réceptionnée). L’onglet « Commandes » lui permet aussi de visualiser l’historique de ces commandes et de retrouver les références des produits commandés ultérieurement.
L’utilisateur peut gérer ses informations personnelles telles que ces adresses de livraison et de facturation, ses moyens de paiement (ajouter, modifier ou supprimer un moyen de paiement), modifier ses coordonnées personnelles dans l’onglet « détails du compte ».
En complétant ces données, l’utilisateur s’engage à l’exactitude de ces informations sous peine de suppression du compte ou de résiliation ou la non-validation d’une commande passée par la SCEV Bruno Montels. En effet, les informations fournies sont indispensables à la création du compte et donc à la validation de la commande. De même, la SCEV Bruno Montels se réserve le droit de supprimer un compte si son utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales de Vente, de ce fait aucune indemnité ne pourra être versé à l’utilisateur.
Mot de passe
L’utilisateur s’engage à ne pas fournir son mot de passe à un tiers afin de garantir la confidentialité des informations de son compte. La SCEV Bruno Montels ne pourra donc pas être tenu responsable des accès non autorisés sur le compte de l’utilisateur.
Cas particuliers de suppression des détails du compte
Si les détails du compte de l’utilisateur sont supprimés suite à une panne ou un cas de force majeure, la SCEV Bruno Montels ne saurait être tenu responsable. Cependant, la SCEV Bruno Montels s’engage à conserver de manière sécurisée l’ensemble des données fournies par l’utilisateur dans le cadre légal (cf. Mentions légales) et à ne pas les fournir à un tiers.

2 – Newsletter (lettre d’information)

Lors de son inscription, l’utilisateur peut choisir de cocher la case « Newsletter ». En cochant, il accepte expressément de recevoir des nouvelles de la SCEV Bruno Montels, à savoir, des informations sur son activité, sur les horaires, les évènements à venir, les offres promotionnelles.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas de la page de chaque newsletter ou en prenant contact avec la SCEV Bruno par email ou par courrier.

V – Déroulé des modes de livraison : cas des expéditions

1 – Déroulé des étapes de livraison et de transport

Préparation des commandes par la SCEV Bruno Montels
Les cartons sont conditionnés pour 6 ou 12 bouteilles, bien emballés avec du film plastique afin de sécuriser la commande, en parfait état. Toute casse/avarie relève de la responsabilité des transporteurs lors des voyages et transfert de marchandises.
Déroulé des livraisons par transporteur
Les livraisons et les tarifs des expéditions proposés sur le site brunomontels.com sont valables uniquement en France métropolitaine. Pour tout achat hors France métropolitaine, il faut contacter directement la SCEV Bruno Montels au 05 63 56 01 28 ou par email brmontels@gmail.com afin de connaître les modalités de livraison ainsi que les tarifs applicables en fonction du lieu de livraison (droits de douanes et autres taxes éventuellement exigibles).
Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles commandées et de l’adresse de livraison de la commande.
Les livraisons sont effectives lorsque le règlement du montant total de la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) a été réceptionné par la SCEV Bruno Montels. Un email de confirmation sera envoyé directement à l’acheteur pour l’avertir de la bonne réception du règlement et du traitement de sa commande par conséquent.
Les livraisons sont réalisées par transporteur et la SCEV Bruno Montels se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté. Les coordonnées transmises par l’acheteur ainsi que toute remarques nécessaires au bon déroulé de la livraison (nom de la personne réceptionnant les produits, traverse étroite pour accéder au lieu indiqué…) sont communiquées au transporteur. Par conséquent, ces coordonnées sont considérées comme exactes et toute erreur concernant ces coordonnées ou un non-respect des consignes par le transporteur ne sauraient engagées la responsabilité de la SCEV Bruno Montels, ni une demande de dommage et intérêts de la part du client.
Une fois la commande prise en charge par le transporteur, un email sera envoyé à l’acheteur pour l’avertir que sa commande a été expédiée. Le transporteur prendra contact directement avec l’acheteur afin de convenir d’une date et d’un horaire de livraison. En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée sur le bon de livraison. L’acheteur peut également consulter le suivi de sa commande sur son compte en ligne en cliquant sur « Mon compte » et sur « Suivi de ma commande ».
Délais de livraison
A titre indicatif, les délais de livraison avoisinent les 10 jours suivant la date de réception du paiement. Selon certaines périodes de l’année, ce délai peut être dépassé, l’acheteur en sera informé.
Une fois la commande prise en charge par le transporteur, en cas de retard ou de dépassement du délai indiqué, la responsabilité de la SCEV Bruno Montels ne saurait être engagée.

2 – Réception de la commande à domicile – Service clientèle

Il est recommandé à l’acheteur de vérifier l’état, la conformité et la bonne quantité des produits à réception de la commande avant de signer le bon de livraison.

Cas de détérioration – perte – vol – manquement
Si la commande réceptionnée a subi des détériorations de type : manquement de produits, emballage abîmé, détérioration, bouteilles cassées… :
– L’acheteur doit impérativement le signaler sur le bon de livraison fourni par le transporteur en précisant, selon le cas : le nombre de produits manquants ou cassés et le produit correspondant, le type de détérioration…,
– L’acheteur doit en informer la SCEV Bruno Montels par téléphone ou par email dans un délai de 48heures maximum suivant la livraison. Tout sera mis en œuvre pour préparer un nouveau colis dès réception de la commande détériorée en retour. Cela entraînera des délais de livraison supérieurs à ceux indiqués dans le paragraphe IV-1-c.
Si l’ensemble de ces obligations ne sont pas remplies, la SCEV Bruno Montels ne pourra procéder à aucun échange ni remboursement.
Ainsi, si la commande est réceptionnée, que le bon de livraison est signé et ne signale aucune détérioration-avarie-perte, la SCEV Bruno Montels considèrera que le client a vérifié sa commande, qu’elle est conforme et que les produits sont la propriété du client ; dans ce cas, la SCEV Bruno Montels se dédouane de toute responsabilité en cas d’avarie, perte, vol et ne pourra procéder à aucun échange ni remboursement.
Non-conformité d’un produit par rapport à la commande
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée, l’acheteur doit en informer la SCEV Bruno Montels dans les 10 jours suivant la date de réception de la commande. Nous procèderons ainsi à l’échange du produit concerné le plus rapidement possible.
Adresse de retour
Le client devra renvoyer le.s article.s concerné.s, dans leur état et dans leur emballage d’origine à l’adresse : Burgal 81170 SOUEL, dans un délai de 15 jours après le signalement de la non-conformité ou un cas de détérioration. Passés ces délais la SCEV Bruno Montels se saurait engager sa responsabilité.

VI – Retrait à la propriété

L’acheteur peut choisir de retirer sa commande directement à la propriété en indiquant une date et un horaire de retrait. La SCEV Bruno Montels se réserve le droit de refuser et de modifier un rendez-vous si la date ou l’horaire n’est pas compatible avec les disponibilités de Marie et Bruno Montels.

VII – Paiements et sécurisation

Le client peut régler ses achats selon trois modes : par carte, par chèque ou par virement. Quelque soit le mode de règlement, les commandes doivent être réglées en une seule fois, le jour de la commande (pas de possibilité de règlements en plusieurs fois et en décalé). Les commandes seront traitées et validées après acceptation du paiement par l’organisme de paiement en ligne ou les banques (virement ou carte) ou à réception du chèque.

Dans le cas échéant, la SCEV Bruno Montels se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande. En cas de litige relatif au paiement d’une commande intérieure, la SCEV Bruno Montels se réserve aussi le droit d’annuler la commande.

1 – Paiement par carte sur le site internet

Le paiement par carte peut être réalisé directement sur le site internet du Château Montels. Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de la validation du paiement et des coordonnées bancaires du client. Les cartes acceptées peuvent être des Visa, Mastercard et Eurocard.

La facture des commandes est envoyée par courriel lorsque le paiement s’effectue directement sur le site internet.

Les paiements ligne sont réalisées grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr/payments). La SCEV Bruno Montels n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

2- Paiement par chèque

Le client peut régler sa commande par chèque en cochant « Paiement par chèque ». Il devra envoyer son chèque par courrier postal, à l’ordre de la SCEV Bruno Montels, à l’adresse suivante : SCEV Bruno MONTELS, Burgal, 81170 SOUEL. Le chèque sera déposé en banque et sera encaissé à réception.

3- Paiement par virement

Le client peut régler sa commande par virement en cochant « Paiement par virement ». La SCEV fournit donc son RIB à l’acheteur afin de recevoir le paiement. La commande sera traitée une fois le virement réceptionné.

3- Paiement directement à la propriété

Le client peut choisir de régler sa commande directement à la propriété, lors du retrait de sa commande. Dans ce cas, il pourra régler soit par chèque, soit par carte, soit en espèces.

VIII – Informations relatives au client

1- Service clientèle

Pour toute question, vous pouvez nous écrire par email sur brmontels@gmail.com, par courrier à l’adresse suivante : Burgal, 81170 SOUEL ou nous téléphoner au 05 63 56 01 28. N’hésitez pas à nous relancer si vous n’obtenez pas de réponse d’ici 2 jours ouvrés.

2- Protection des données personnelles

Vos coordonnées servent au traitement de votre commande, à la livraison et à la facturation. Elles pourront être intégrées dans notre fichier clientèle afin d’améliorer notre gestion relationnelle clientèle et la prospection de notre activité mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. L’ensemble des informations relatives à vos coordonnées, à la modification ou à la suppression de ces dernières sont énoncées dans les Mentions Légales. N’hésitez pas à les consulter ou à nous contacter pour plus de renseignements via une demande écrite à brmontels@gmail.com. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures de protections mises en place pour éviter un accès non autorisé, une utilisation ou divulgation frauduleuse, nous ne pouvons garantir qu’une transmission des données internet puisse être totalement protégées par un accès non autorisé par des tiers. La SCEV Bruno Montels ne pourra pas être tenu responsable en cas de violation de sécurité.

3 – Publications de commentaires et notes

L’utilisateur peut donner son avis sur attribuer une note aux différents produits et prestations de la SCEV Bruno Montels. Les commentaires devront être rédigés en français, anglais ou espagnol et le contenu doit être conforme à l’ordre public, bienveillant, constructif et respectueux. Le contenu ne doit pas faire l’objet d’une activité illicite.

La SCEV Bruno Montels se réserve le droit de supprimer certains messages si l’utilisateur n’a pas respecté les CGV et les conditions énoncés ci-dessus relatives à ces publications.

IX – Droit de rétractation : conditions et remboursement

Le client peut décider, sans justification, de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas, il doit en informer la SCEV Bruno Montels, par courrier ou par email en écrivant à l’adresse brmontels@gmail.com.

Les produits devront être retournés dans un parfait état (emballage, étiquettes, capsules intacts), dans les 15 jours suivant l’annonce de la rétractation du client, à la SCEV Bruno Montels via les services de La Poste ou via la société de transports avec laquelle la SCEV Bruno Montels travaille à l’adresse suivante : Burgal 81170 SOUEL. Passé ce délai de 14 jours, ce droit de rétractation expire.

En cas de rétractation de la part du client, la SCEV Bruno Montels rembourse l’intégralité des paiements reçus de votre part (commande et frais de livraison inclus fixés pour la commande initiale). Le client devra également fournir un RIB afin de se faire rembourser dans les jours qui suivent la bonne réception de la commande par la SCEV Bruno Montels. Si le client préfère un autre moyen de paiement (chèque), il faut en informer la SCEV Bruno Montels.

Aucune pénalité ne sera attribuée à l’exception des frais de retour de marchandises qui devront être pris en charge par le client lui-même. Si le client doit faire appel à une société de transport pour renvoyer ses biens, il peut en référer à la SCEV Bruno Montels qui lui indiquera comment procéder.

Cependant, tout produit défectueux, abîmé ou manquant ne pourra ni être échangé, ni remboursé.

X – Cas de litiges

Toute réclamation devra être adressée par courrier ou par email à la SCEV Bruno Montels afin d’être examinée dans les meilleurs délais. En cas de désaccord, les deux parties doivent rechercher ensemble une solution amiable avant toute action déclarée en justice.

XI – Cas de forces majeures

La SCEV Bruno Montels ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès à son site internet, de la perte des données, de leur destruction ou détérioration à cause d’un problème technique ou d’un virus affectant le site internet de la SCEV Bruno Montels ou l’équipement informatique de l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnités.

La SCEV Bruno Montels ne saurait être tenu responsable du manquement à l’une de ses obligations (dépassement des délais de livraison, indisponibilité des produits) en cas de force majeures définies comme : les grèves (grèves des transports, services de communication, services postaux …), les attentats, les évènements naturels, incendies …

Conditions générales de vente